Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
7 interventions trouvées.
…à l'occasion de la réforme, comme nous le disons depuis un certain nombre d'années. Nous avions mené sous la législature précédente, Christine Pires Beaune et moi-même, une mission d'information sur la réforme de la DGF, afin d'étudier notamment comment elle pourrait prendre en compte de manière plus équitable l'ensemble des territoires. Nous ...
Il concerne les revalorisations salariales décidées par l'État pour un certain nombre de personnels relevant notamment de la grille salariale de la catégorie C, qui vont de pair avec les mesures d'accélération des carrières et de bonification de l'ancienneté. Si l'on ne peut que se réjouir de telles dispositions, leur impact budgétaire n'est pa...
En effet, nous ne pouvons que nous réjouir de l'augmentation des salaires de certains agents. En revanche, dès 2022, une charge supplémentaire pèsera sur les départements ; elle n'est pas entièrement compensée et s'ajoute à des pertes de recettes. Dans le département de l'Orne, nous connaîtrons une perte de recettes due au transfert aux commune...
…puisque la seule revalorisation des bases nous apportait, chaque année, un surplus de 1,1 million d'euros que la fraction de TVA que nous recevrons ne compensera pas. À un moment donné, si la courbe des recettes diminue et que celle des dépenses augmente, cela crée des difficultés. La mesure est brutale puisque la décision vient d'être prise,...
Il vise à compenser les effets pour 2022 de la suppression de la part régionale de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la baisse de 50 % de la TFPB des établissements industriels prévue par la loi de finances pour 2021 sur les frais de gestion relatifs à la CVAE et à la cotisation foncière des entreprises – CFE – allou...
Les départements ont connu une augmentation importante des dépenses de RSA : celles-ci représentent aujourd'hui près de 60 % des dépenses d'allocations individuelles de solidarité. En 2020, le reste à charge pour les départements a été de l'ordre de 5 milliards d'euros. Par ailleurs, les départements n'ont guère de marges de manœuvre sur la maî...
Vous avez raison, monsieur le rapporteur général, les DMTO ont augmenté dans un certain nombre de territoires en 2020 et 2021. En revanche, nous ignorons comment va évoluer la situation immobilière. La volatilité de ces recettes est très importante, puisqu'elles sont entièrement dépendantes du marché immobilier. Monsieur Cazeneuve, je suis d'a...
