Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Il nous a été proposé par l'Association pour le développement des actifs numériques (ADAN). Depuis 2019, il existe un mécanisme d'enregistrement auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de cosupervision avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour les entreprises qui ambitionnent d'évoluer dans la sphère finan...
Compte tenu des arguments avancés par M. le ministre délégué et M. le rapporteur général, je retire l'amendement.
