Projet de loi de finances pour 2022
(Mission santé (état b))

Je précise que cet amendement n'a pas été examiné par la commission et que je me prononce donc à titre personnel. Vous proposez de réduire de 350 millions d'euros les crédits de l'AME. Dès lors que l'amendement ne vise pas à supprimer totalement ces crédits, j'y suis favorable, car je partage votre constat quant à l'excessive générosité de l'AM...

Ce n'est pas moi qui l'affirme : il s'agit d'un constat objectif. J'estime que cette situation, qui a un coût, pèse sur le système de soins. Pour ce motif, j'émets un avis favorable, étant entendu que nous examinerons ultérieurement un amendement visant à restreindre concrètement ce panier de soins. Je profite de cette prise de parole pour vou...

Je le répète, je ne suis pas favorable à la suppression de l'aide médicale de l'État. En revanche, vous ne pouvez pas nier qu'il existe bien aujourd'hui une immigration pour soins. J'en veux pour preuve une étude publiée en 2018 par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé, dans laquelle il est indiqué que sur un échanti...

Je me permets de reprendre la parole une dernière fois car de nombreux autres amendements sur l'aide médicale de l'État sont à suivre.

J'aimerais citer quelques chiffres qui figurent dans le rapport d'activité de l'OFPRA, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, à propos des demandeurs d'asile issus de deux pays : la Moldavie et l'Ukraine. Tout d'abord, pour expliquer les raisons de leur départ, les 1 734 demandeurs d'asile moldaves évoquent la situation éco...

Certes, chère collègue, mais le chiffre que je viens de donner indique qu'il existe une véritable filière de personnes venues demander l'asile pour des raisons qui ne sont pas essentielles. Autre exemple : sur 1 965 demandes formulées par des ressortissants ukrainiens, l'OFPRA a prononcé 1 336 décisions. Seuls 79 dossiers ont été acceptés, soi...

Vous nous proposez de créer un nouveau programme dédié à la santé mentale en prélevant l'ensemble des crédits destinés à l'aide médicale de l'État.

La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je donne cet avis à titre personnel. Il est défavorable au vu des montants en jeu. J'aurais pu émettre un avis favorable si vous aviez proposé de doter votre nouveau programme de 100, 200 ou 300 millions d'euros, mais, même si je reconnais que la santé mentale constitue un véritable enjeu, le co...

Votre amendement vise à améliorer le financement des hôpitaux spécialisés en psychiatrie. De manière générale, le financement des hôpitaux ne relève pas du PLF mais du PLFSS. J'émets donc un avis défavorable, comme je le ferai sur d'autres amendements à venir qui n'entrent pas dans le champ de la mission "Santé" du budget.

Elle n'a pas examiné l'amendement. À titre personnel, j'émets un avis favorable. Il me semble intéressant de compléter les dispositifs existants – je pense au 3919, la plateforme d'écoute téléphonique pour les femmes victimes de violence – par une action ciblée en santé mentale, d'autant que le contexte sanitaire a favorisé une forte augmentati...

En effet, monsieur le président, il vise à transférer 1 euro entre deux programmes car, comme Mme Cloarec Le Nabour l'a précisé, c'est un amendement d'appel. Il n'a pas été examiné par la commission. Sur la forme, j'émets un avis défavorable car je ne pense pas que les dispositifs en question relèvent de la mission "Santé" – certains figurent ...

La lutte contre la désertification médicale nous préoccupe tous sur l'ensemble des bancs de l'hémicycle et nous avons abordé cette question à de nombreuses reprises. J'émets toutefois un avis personnel défavorable car, une fois encore, ce sujet ne relève pas du PLF mais du PLFSS. Les mêmes causes, madame Ménard, auront les mêmes effets sur vos...

Cet amendement propose d'affecter 100 millions d'euros à un nouveau programme intitulé Dépistage préventif de l'endométriose. C'est un sujet qui nous intéresse les uns et les autres, j'ai moi-même déposé en 2020 une proposition de résolution visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l'endométriose et j'étais alors intervenue a...

Vous proposez dans cet amendement de relever de 50 millions d'euros les crédits dédiés à la prévention au titre de la mission "Santé" . Comme la commission ne l'a pas examiné, j'émettrai un avis à titre personnel. Si je suis moi aussi favorable à l'accroissement des dépenses de prévention et j'émettrai un avis favorable à des amendements allant...

Vous proposez de doubler les crédits de l'action 14 du programme 204 en transférant 20 millions d'euros depuis le poste de dépenses de l'AME. La commission a rejeté un amendement proche qui proposait de relever lesdits crédits de 50 millions d'euros ; j'avais moi-même fait remarquer que ce montant me paraissait excessif au regard de la capacité...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j'émets un avis favorable parce que l'information sur les AVC et le nombre de personnes touchées sont un enjeu important. Je crois que ce serait envoyer un très bon signal, étant entendu qu'une récente enquête a souligné que 49 % des Français se disent mal informés su...

Cet amendement propose d'affecter 5 millions d'euros à un nouveau programme intitulé Prévention contre les maladies chroniques. Il n'a pas été examiné par la commission mais j'émets un avis favorable à titre personnel car le montant des crédits de l'action 14 contre les maladies chroniques, qui était déjà limité en 2021 et en retrait de ...

Votre amendement propose de financer des actions de prévention des pratiques sexuelles sous drogue à hauteur de 50 000 euros. Sur le fond, je partage votre point de vue et suis prête à soutenir l'accroissement des dépenses de prévention, car notre système de santé est très en retard sur ce sujet et la question de la prévention des pratiques sex...

Vous avez raison, monsieur Brun, la production de masques de protection est une question importante. La commission a cependant rejeté cet amendement qui aurait sa place dans le PLFSS et non au titre de la mission "Santé " dans le PLF.

À titre personnel, car la commission n'a pas examiné cet amendement, je suis favorable à l'amendement n° 1581 et défavorable aux autres. L'amendement n° 1581 est celui qui propose d'affecter 10 millions d'euros à un nouveau programme intitulé Campagne publique d'information sur les fausses couches, car nous avons en effet un véritable tr...