Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Monsieur le ministre de l'économie, la perte de recettes pour les communes liée à la suppression de la taxe d'habitation est compensée par une réaffectation et une réorganisation des taxes foncières. L'Institut des politiques publiques a chiffré l'impact de ces réaffectations pour les départements et les communes. Dans l'Orne, chaque année, 35...
À L'Aigle, où j'habite, ce sont 158 euros par habitant de taxe foncière qui ne resteront pas dans la commune.
Avec ces compensations injustes et totalement contraires au bon sens, le Gouvernement a réussi à cumuler toutes les aberrations. Vous avez réussi à transformer un impôt local en un impôt national, puisqu'en ne maintenant pas sur la commune la taxe foncière, vous l'avez nationalisée. Vous avez réussi à instituer une péréquation totalement cont...
Enfin, vous avez réussi à dissuader les communes d'engager de nouvelles constructions, puisqu'elles devront réaliser à leur frais de nouvelles infrastructures communales sans bénéficier du surcroît de taxes foncières liées aux nouveaux logements. C'est le dynamisme des communes rurales que vous sacrifiez. Monsieur le ministre, vous êtes en tra...
Monsieur le ministre délégué, vous n'avez pas répondu à la question qui portait sur la renonciation à la solidarité territoriale. C'est un sujet grave.
