État au service d'une société de confiance
(Article 39)

Cet amendement propose de supprimer l'article 39, qui risque d'augmenter – et potentiellement doubler – les délais d'instruction des demandes de permis de recherche de gîtes géothermiques pour les réseaux de chaleur. Or la question des délais nous intéresse particulièrement. L'article 39 vise en effet à habiliter le Gouvernement à abandonner p...