Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Cet amendement émane de mon collègue Arnaud Viala ; l'erreur de rédaction notée par le rapporteur en commission a été corrigée. Cet amendement propose que les collectivités territoriales soient associées aux expérimentations qui concernent la dématérialisation des procédures administratives ainsi qu'aux réflexions sur leur généralisation. Cert...
L'amendement fait référence à un rapport annuel. Or, je doute que le plan France Très Haut Débit prévoie un tel rapport. Compte tenu de la dématérialisation croissante des procédures et de la volonté de la renforcer, il me semble important de faire un point d'étape chaque année sur l'avancement de cette dématérialisation au sein des administrat...
