Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 16 b)

J'ai déposé une série d'amendements assez techniques, que j'avais déjà proposés en janvier dernier dans le cadre du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. Leur objet est de simplifier, voire de toiletter la législation dans le domaine agricole, dont certaines dispositions sont devenues obsolètes. Le ministre de l'act...

Monsieur le ministre, aucun de ces amendements ne concerne des questions fiscales. Il ne s'agit que de toilettage. Nous avions émis des doutes, lorsque le ministre Gérald Darmanin nous avait fait cette proposition. Il nous avait répondu, : « Simplement, je vous garantis, madame Louwagie, monsieur Viala, que nous en discuterons à ce moment-là. V...

Cet amendement vise la ratification d'ordonnances qui datent d'octobre 2015. Elles ne sont toujours pas ratifiées à ce jour alors qu'elles sont issues de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Cela fait plus de deux ans !