Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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L'objectif est le même : rappeler que le compte personnel de formation est un droit individuel créé pour garantir à chacun sa liberté professionnelle et le libre choix de la formation professionnelle qu'il désire suivre. Cet amendement vise donc à garantir que le demandeur d'emploi consent expressément à ce que son CPF soit débité lorsque la ré...
Madame la rapporteure, vous avez présenté ces amendements comme étant quasiment identiques, se distinguant seulement par des aspects sémantiques. Or ce n'est pas du tout le cas ; ils sont très différents. Pour votre part, vous évoquez uniquement une information communiquée au titulaire du compte personnel de formation, le privant de sa liberté ...
Le projet de loi prévoit la prise en charge des différentes formations réalisées dans le cadre de la mobilisation du CPF par son titulaire, par la Caisse des dépôts et consignations. L'amendement vise à garantir un cadrage des modalités de paiement et de règlement d'avances de la Caisse des dépôts et consignations aux différents organismes four...
Les alinéas 153 à 156 de l'article 1er du projet de loi sont relatifs à la gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations. Il est notamment prévu, à l'alinéa 155, que cette dernière puisse constituer une réserve de précaution alimentée par les sommes dont elle dispose au titre de sa gestion des contributions ...
