Croissance et transformation des entreprises
(Motion de renvoi en commission)

Par le projet de loi PACTE, le Gouvernement entendait satisfaire trois objectifs : libérer les entreprises, encourager l'innovation et rendre les entreprises plus justes. Vous avez raison, monsieur le ministre, la bonne santé économique relative de la France passe implicitement par la vitalité et la compétitivité de nos entreprises. Avant d'év...

Sur cette question, les entreprises attendent beaucoup du Gouvernement. D'ailleurs, les entreprises des pays voisins ont de meilleures performances commerciales à l'étranger, tandis que les nôtres subissent une très forte pression fiscale. Qu'il s'agisse du développement de l'épargne salariale, de l'augmentation de certains seuils ou de la tra...

Les difficultés se poursuivent. Comment ne pas s'inquiéter, par ailleurs, de la privatisation d'Aéroports de Paris, de La Française des jeux et d'Engie ? Contraire à l'alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946, qui dispose que « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou...

Monsieur Vallaud, vous avez évoqué un certain nombre de points. Certains concernent les privatisations. J'ai eu l'occasion d'en parler en défendant la motion de rejet préalable. Le premier dossier concerne la Française des jeux. Des questions importantes se posent sur l'activité qu'exerce cette société. On ne peut pas raisonner sur les jeux d'...