Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Nous tenons ici le moyen de redonner du pouvoir d'achat aux Français tout en mettant en avant le travail, le mérite. Ce sont des sujets auxquels nous accordons la plus grande importance. Nos amendements tendent à défiscaliser les heures supplémentaires, allant donc bien au-delà de la désocialisation que vous proposez. Ce dispositif a fonctionn...
D'abord, monsieur le ministre, en prenant l'exemple d'un salarié qui, du fait du niveau de sa rémunération, n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, vous caricaturez notre proposition.
Si votre démarche était honnête intellectuellement, vous prendriez plusieurs exemples puisque cette mesure n'a évidemment d'effet que pour les salariés qui paient des impôts. Ensuite, cette mesure s'inscrit dans un ensemble de propositions qui se distinguent très nettement des orientations que vous avez choisies. Il s'agit de réduire la dépens...
Nous débattons d'un sujet qui n'est pas une question ordinaire d'accès à des services mais qui concerne le droit d'accès aux soins. Le dispositif des zones de revitalisation rurale – ZRR – , qui offre des exonérations fiscales aux médecins acceptant de s'installer dans ces territoires, devait s'éteindre en 2015. À cette date, un état des lieux ...
Sera-t-il possible de déduire à la fois la taxe foncière et 66 % de la valeur locative de l'impôt sur le revenu ?
Les 14 millions de retraités ont été mis à mal cette année, avec la hausse de la CSG ; vous essayez de faire marche arrière en prévoyant une mesure de compensation, mais celle-ci est dérisoire puisqu'elle ne bénéficiera qu'à 300 000 d'entre eux, alors que 8 millions sont pénalisés. Nous vous proposons donc un amendement visant à tenir compte d...
