Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Le président de la commission des finances vient de l'évoquer, le Gouvernement ou, en tout cas, la majorité s'aventure à créer une CSG progressive en mettant peu à peu en place un barème, et en abandonnant l'idée d'une CSG proportionnelle au revenu. Nous aurons donc, d'un côté, l'impôt sur le revenu, qui suit un barème progressif, et de l'autr...
Nous avons adopté, au début de l'examen de ce projet de loi de finances, un amendement aux termes duquel le détail du calcul du taux individualisé sera communiqué aux contribuables avec leur avis d'imposition. Lors du débat sur cet amendement, j'ai fait état de celui dont nous discutons à présent : il tend à faire la même chose pour le système ...
