Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Il porte sur une question relative à la santé et, même si je comprends les contraintes des uns et des autres, je regrette que Mme la ministre des solidarités et de la santé ne soit pas là pour en débattre avec nous. L'amendement demande un rapport gouvernemental sur la soutenabilité et la gestion du dispositif Dépakine. Je rappelle que la Dépak...
Ici, le 15 novembre 2016, tous les députés ont voté ensemble, au-delà des clivages politiques, la création de ce fonds d'indemnisation et la mise en place de cette procédure. Deux ans après, force est de constater que le dispositif ne fonctionne pas bien. Madame la secrétaire d'Etat, vous nous disiez que selon vous il n'y avait pas de problème...
J'en profite pour remercier ceux de mes collègues qui ont permis l'adoption de mon amendement précédent. Il s'agit cette fois d'une demande de rapport sur l'évolution des dépenses d'aide médicale d'urgence, AME, au titre des soins urgents. En effet, si la dotation forfaitaire de l'État destinée à ce dispositif reste stable à 40 millions d'euro...
Par cet amendement nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement avant le 1er septembre prochain un rapport sur le coût des dépenses de santé des étrangers en situation irrégulière à Mayotte. En effet le coût du programme 183 ne prend pas en compte les dépenses de santé des personnes en situation irrégulière à Mayotte. Il est donc trè...
La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, comme j'ai eu l'occasion de le dire ce matin, je suis totalement favorable à tout ce qui contribue à améliorer la transparence, notamment en matière de prévention. Dès lors que le Parlement est mieux informé et qu'une telle initiative permet de bénéficier d'un plus grand nomb...
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Je ne reprends pas l'argumentaire que j'ai développé sur l'amendement no 1324. À titre personnel, j'y suis défavorable.
Je suis très sensible, comme tous ici, à la problématique de la prévention en matière de santé. Celle-ci doit être au coeur de notre système de santé. Je suis également favorable à l'amélioration de l'information du Parlement. Madame la ministre, vous avez relevé la dimension interministérielle des dépenses engagées dans le cadre de la politiqu...
Il est tout à fait logique qu'une dotation de compensation, quand elle concerne l'investissement, soit affectée à l'investissement, et que, quand elle concerne le fonctionnement, elle soit affectée au fonctionnement. C'est du bon sens. Au-delà de garantir une certaine transparence, c'est aussi favoriser la sincérité des comptes. Le rapport de l...
M. Mansour Kamardine est le premier signataire de cet amendement, qui prévoit : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les transferts financiers et ressources mobilisables pour les collectivités territoriales du département de Mayotte. » L'art...
