Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement concerne la réforme importante de la dotation d'intercommunalité – DI – qui figure dans le projet de loi de finances. Il vise à inscrire dans la durée l'augmentation de 30 millions d'euros de l'enveloppe nationale de dotation de l'intercommunalité. En effet, l'article 79, tel qu'il est rédigé, prévoit que l'augmentation de 30 mil...
Il s'agit toujours de la dotation d'intercommunalité. Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que cette réforme était importante et que tout le monde s'y ralliait. J'apporterai un petit bémol à votre propos : la réforme fait suite aux travaux du Comité des finances locales, dont les propositions ont été adoptées en juillet dernier, mais ce qu...
J'irai dans le même sens que Christine Pires Beaune. Pour être acceptée, toute réforme doit être équilibrée. C'est pourquoi nous vous proposons ici, faisant nôtres les anticipations du CFL, d'éviter des mesures qui, trop favorables à certaines catégories d'EPCI à fiscalité propre, pénalisent par là même les autres intercommunalités. Or l'équili...
Cet amendement est un peu différent des deux précédents mais est animé du même esprit. Je me rallie à ce qui vient d'être exposé.
Vous nous dites, monsieur le ministre, qu'il s'agit d'un problème matériel de mise en oeuvre du dispositif dès les mois qui viennent. En ce cas, je me rallie à la proposition de ma collègue Christine Pires Beaune de le voter dès ce soir pour une application au 1er janvier 2020. Cela dissiperait une incompréhension : pourquoi prendre en compte c...
Cet amendement vise à revenir sur le coefficient de pondération du CIF, initialement fixé à 1,2 pour les métropoles, ramené à 1,1 par un amendement du Gouvernement, et que nous proposons de supprimer en établissant un coefficient de 1. Gilles Carrez l'a dit, le chiffre de 1,2 nous semblait élevé. Or il faut tout de même veiller, monsieur le min...
