Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Il est relatif à l'attribution de la DSIL, qui, depuis sa création, en 2016, est centralisée en préfecture et, de ce fait, échappe à toute consultation et participation des élus locaux. Nous avons pu constater, dans nos différents échanges de ce soir sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales », que la DSIL prend de l'impor...
Il est identique à celui de Vincent Descoeur. J'ajoute qu'il y a eu un changement par rapport à la loi de programmation des finances publiques, qui ne prévoyait aucun mécanisme de bonification pour les départements. L'alinéa 36, que nous vous proposons de supprimer, revient sur les règles du jeu annoncées initialement, alors que, dans le même ...
