Projet de loi de finances rectificative pour 2018

À titre liminaire, je souhaiterais à nouveau saluer, comme je l'ai fait en première lecture, les efforts réalisés par le Gouvernement pour alléger cette année le contenu du projet de loi de finances rectificative. En sonnant le glas d'une tradition parlementaire consistant à faire du PLFR une occasion de rattrapage par rapport au vote du projet...

Mais si dans la forme, le texte mérite en partie les compliments, il en va malheureusement autrement s'agissant du fond, c'est-à-dire des orientations budgétaires soutenues par la majorité. Je ne m'attarderai pas sur l'annulation de plus de 404 millions d'euros de crédits dans le budget des armées, qui a donné au président de la commission des...

Avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais commencer par une note positive en saluant l'effort d'allégement du projet de loi de finances rectificative qu'a accompli le Gouvernement cette année. Contrairement à la coutume en vigueur les années précédentes, ce PLFR ne s'est pas transformé en une loi de rattrapage du projet de loi de finance...

Ni le ministre Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, ni vous-même, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, n'avez pris la peine de se déplacer pour venir nous présenter le projet de loi de finances rectificative pour 2018 et répondre à nos questions.

Ces points formels, mais non moins essentiels, justifieraient à eux seuls cette motion de rejet. Mais j'en viens maintenant au fond du débat. Depuis l'arrivée au pouvoir du Président de la République Emmanuel Macron, la France s'enlise dans une dégringolade économique particulièrement préoccupante. Un par un, les signaux d'alerte se multiplien...

… ou encore de la détérioration spectaculaire de notre déficit commercial, les indicateurs sont unanimes pour témoigner de l'échec sans appel de la politique économique choisie par le Gouvernement. Après un premier budget responsable d'une dégradation de 4,5 milliards d'euros du pouvoir d'achat des Français, le Président de la République aurait...

En raison du surcoût, pourtant prévisible, d'opérations extérieures qui ont largement excédé l'enveloppe initialement prévue au titre de la mission « Défense », le Gouvernement a décidé d'annuler plus de 404 millions d'euros de crédits du budget des armées dans ce projet de loi de finances rectificative. Or, si la loi de programmation militaire...

En fin de compte, monsieur le ministre, vous ne répondez pas à nos questions. Vous vous bornez à un certain nombre d'arguments, d'abord sur la forme : si la chose avait été traitée via un décret d'avance, dites-vous, nous n'aurions pu en discuter. Vous évoquez ensuite les pratiques qui avaient cours sous les législatures précédentes, avant, enf...

… aux termes de laquelle tout dépassement des crédits engagés en loi de finances initiale est financé de façon interministérielle. Si vous êtes honnête vous répondrez non, puisque l'excédent est ici pris en charge par la seule mission « Défense ».

Dès lors, ce sont les dépenses d'investissement, d'équipements militaires, qui, comme on l'a dit, seront différées au lieu d'être exécutées en 2018. J'en appelle donc à nos collègues de la majorité. En votant une nouvelle loi de programmation militaire, nous avons pris des engagements sur la prise en charge, au niveau interministériel, des dép...

Je voudrais revenir sur les différents arguments que vous avez développés, monsieur le ministre. Vous parlez de difficultés, de non-utilisations, et vous dites avoir réfléchi à des simplifications : nous ne pouvons que nous en réjouir. Il reste qu'en annulant 50 millions d'euros de crédits, vous privez de cette somme les bénéficiaires du dispo...

Il s'agit d'un amendement du groupe Les Républicains. Je voudrais d'ailleurs souligner qu'il s'agit du seul amendement sur le projet de loi de finances rectificative qui ait été signé par la totalité des membres de notre groupe, preuve de l'importance que nous accordons à ce sujet. Nous avons voulu concentrer nos efforts sur ce point. Que dema...

Cette pause permettrait à nos concitoyens d'économiser 3,9 milliards d'euros. Ce serait une réponse tout à fait adaptée au problème actuel. Le débat serait reporté aux années suivantes. L'ensemble des groupes d'opposition expriment la même préoccupation, monsieur le ministre : tous ont déposé des amendements sur le sujet. C'est dire l'inquiétu...