Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
46 amendements trouvés
12/11/2018 — Amendement N° 45 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Valérie B...
I. – Le 1 du III de l'article 204 H du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau dua est ainsi rédigé : « » ; 2° Le tableau dub est ainsi rédigé: « » ; 3° Le tableau duc est ainsi rédigé : « ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits men...
12/11/2018 — Amendement N° 42 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Valérie B...
I. – Le 1 du III de l'article 204 H du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau dua est ainsi rédigé : « » ; 2° Le tableau dub est ainsi rédigé: « » ; 3° Le tableau duc est ainsi rédigé : « ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits men...
12/11/2018 — Amendement N° 40 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Valérie B...
I. – Le 1 du III de l'article 204 H du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau dua est ainsi rédigé : « » ; 2° Le tableau dub est ainsi rédigé : « » ; 3° Le tableau duc est ainsi rédigé : « ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits me...
12/11/2018 — Amendement N° 39 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Valérie B...
I. – Le 1 du III de l'article 204 H du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau dua est ainsi rédigé : « » ; 2° Le tableau dub est ainsi rédigé : « » ; 3° Le tableau duc est ainsi rédigé : « ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits me...
08/11/2018 — Amendement N° 89 au texte N° 1371 - Article 5 (Rejeté)
M. Cornut-Gentille, M. Jacob, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgra...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Environnement et prospecti...
08/11/2018 — Amendement N° 44 au texte N° 1371 - Article 5 (Retiré avant séance)
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