Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Cet amendement déposé par mon collègue Nicolas Forissier va dans le même sens que celui que j'ai défendu en fin de matinée. Partant du constat que nos entreprises ont des besoins de financement importants et qu'il est crucial de les accompagner pour qu'elles puissent continuer à se développer, à croître et à investir, il propose un dispositif d...
Je retire l'amendement no 1700 de Nicolas Forissier pour suivre celui de Jean-Noël Barrot, même s'il présente une perspective quelque peu différente.
Nous devons nous attacher au respect de la stabilité, de la lisibilité et de la crédibilité des décisions prises par notre assemblée. L'intention est bonne, madame de Montchalin, mais il nous faut mesurer le nombre des bénéficiaires du dispositif que vous voulez supprimer, et les conséquences de cette suppression pour les années à venir. Il me ...
… parce que je note que la disposition s'appliquerait à compter du 1er janvier 2020 : ne seraient concernés que les prêts accordés à partir de cette date ou aussi ceux accordés avant, auquel cas l'exonération pour dix ans ne s'appliquerait plus ?
Je vous entends, madame de Montchalin, mais je lis dans l'exposé sommaire de votre amendement que la dépense fiscale qu'il s'agit de supprimer est évaluée à 32 millions d'euros, alors même que vous nous dites que le dispositif n'est plus mis en oeuvre.
Cet amendement de notre collègue Nicolas Forissier porte sur les PEA-PME, les plans d'épargne en actions destinés au financement des PME. Il avait déjà été déposé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018. Alors qu'il a existé jusqu'à 80 000 PEA-PME, ce nombre est tombé à 57 000 au 31 décembre 2016 : c'est dire que le dispositif n...
Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur la réponse que vous avez apportée aux sous-amendements d'Éric Woerth, notamment sur votre avis défavorable au sous-amendement no 2549 visant à calquer le régime de plus-value des actifs numériques sur celui des plus-values mobilières et concernant la possibilité d'une imputation des moins-values sur...
