Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Le crédit d'impôt famille – CIF – bénéficie actuellement uniquement aux entreprises qui ont des salariés. Les professions libérales et gérants non-salariés n'en bénéficient qu'à la condition que leur entreprise emploie des salariés en bénéficiant également. L'objet de l'amendement est d'étendre l'assiette du CIF afin de leur permettre d'en béné...
Je voudrais revenir sur les propos de Gilles Carrez et sur la manière dont cet amendement est arrivé, étant entendu qu'à dix heures ce matin, il n'était pas déposé et que nous n'avons pas pu en prendre connaissance, alors qu'il fait dix pages ! Monsieur le ministre, nous avons soutenu la démarche du Gouvernement consistant à ne pas proposer de ...
D'ailleurs, M. le rapporteur général faisait partie des personnes qui sollicitaient une cartographie des zones. Or force est de constater que nous ne disposons toujours pas, aujourd'hui, d'un tel état des lieux – j'en ai demandé confirmation il n'y a pas très longtemps à M. le rapporteur général, en commission. Je regrette donc que le Gouverne...
Monsieur le ministre, si nous avons voté contre cet amendement, c'est parce que nous n'en mesurons pas toutes les conséquences. À partir du moment où vous révisez les zones et définissez de nouveaux critères, cela aura nécessairement des effets sur les territoires. Vous comprendrez bien qu'à défaut d'avoir eu connaissance dans le détail du dis...
Mais vous n'avez pas répondu aux questions que je vous ai posées ! Tous les territoires qui bénéficient actuellement d'exonérations fiscales continueront-ils à en bénéficier ? Telle est la véritable question, à laquelle vous n'avez pas répondu.
