Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Cet amendement de ma collègue Valérie Lacroute propose que le versement transport ne puisse être affecté au financement des politiques de gratuité totale des transports en commun, que ce soit à l'initiative d'une commune appartenant au ressort territorial ou à celle de l'autorité organisatrice. Les employeurs étant les premiers contributeurs au...
J'entends vos arguments, monsieur le rapporteur général, mais cet amendement vise la gratuité totale des transports, et non les dispositifs de gratuité à l'intention de publics bien ciblés. C'est une question fondamentale : les employeurs ne peuvent pas être les seuls à contribuer à ce type de politiques. Voilà l'esprit de cet amendement.
Il s'agit du même amendement que celui que vient de présenter mon collègue Gérard Menuel. Cette mesure s'inscrit pleinement dans la ligne de ce que nous venons de dire : il s'agit de laisser aux collectivités la possibilité de prendre la décision de l'exonération pour les installations de méthanisation agricole.
Monsieur le ministre, vos arguments seraient recevables si l'amendement proposait une exonération systématique. Or, il ne s'agit pas de cela, mais de laisser aux collectivités locales la possibilité d'exonérer ou non. Je formulerai donc deux observations. La première est que nous devons faire confiance aux élus locaux qui, avec leur discerneme...
Cet amendement, similaire à celui défendu par M. Pupponi il y a quelques instants, a pour objet de transformer l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en exonération fiscale facultative. Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur général, qu'il y avait un vrai débat. C'...
Cet amendement de notre collègue Julien Dive vous propose d'étendre un abattement de la taxe foncière aux professionnels de santé exerçant en libéral. Cela existe déjà dans les communes pour les commerces dont la superficie est inférieure à 400 mètres carrés. Un élargissement de l'abattement créé à l'occasion du projet de loi de finances pour 2...
Cet amendement vise à garantir l'application de la revalorisation de 2018 aux bases des locaux professionnels révisés afin que les collectivités territoriales ne subissent aucune perte de recettes en 2019. La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est entrée en vigueur au 1er janvier 2017, mais la mise en oeuvre du dispositif...
Nous sommes tous d'accord : il existe un problème et nous devons trouver un moyen de le résoudre. Il faut en effet atténuer les disparités qui apparaissent entre le commerce classique, physique, de centre-ville – et je pense aussi bien aux zones rurales qu'aux centres urbains – , et l'e-commerce. Il convient de trouver des pistes. J'entends bi...
Il s'agit, je le répète, d'un amendement d'appel dont le but était de lancer un débat ; or, puisque vous proposez, monsieur le ministre, d'engager une réflexion, je le retire.
