Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Cet amendement de Pierre Cordier propose de maintenir le PTZ pour l'ensemble des logements neufs dans tout le territoire jusqu'au 31 décembre 2021. L'année dernière, à la même période, nous avons eu un débat intéressant qui nous a permis de relever une série d'incohérences en matière de zonage ; nous avons donc demandé un point sur la question,...
Cet amendement, que j'ai déjà déposé dans le passé, vise à ouvrir le ticket restaurant aux chefs d'entreprise non-salariés. Le titre restaurant est un symbole de dialogue social entre les salariés et les employeurs. Ce dispositif fonctionne et stimule l'économie et l'emploi, grâce à son effet multiplicateur. En effet, pour vingt-trois bénéfici...
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Si je comprends bien, il existe un dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités pour les victimes directes, mais pas pour les victimes indirectes. Or, des victimes indirectes, il y en aura probablement : les enfants nés des femmes ayant pris la Dépakine au cours de leur ...
