Projet de loi de finances pour 2019
(Article 14 (appelé par priorité))
Les amendements de Véronique Louwagie
Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
162 amendements trouvés
13/12/2018 — Amendement N° CF212 au texte N° 1490 - Article 56 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Straumann, M. Hetzel, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, environ 9 600 entreprises artisanales font l'objet d'une évaluation de leur valeur locative cadastrale selon la méthode comptable appliquée aux locaux industriels et basculeront donc en...
13/12/2018 — Amendement N° CF88 au texte N° 1490 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Vialay, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Jean-Pierr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec l'allongement de la durée de vie, les enfants sont bien souvent quinquagénaires lorsqu'ils héritent de leurs parents ou lorsque ceux-ci envisagent de leur faire des donations. Parents comme gran...
