Projet de loi de finances pour 2019
(Article 16 bis b (appelé par priorité))

J'entends les arguments du rapporteur général et du ministre, mais je crois qu'il faudra prendre position sur cette question. En effet, si les moins-values ne sont pas reportables au titre des années à venir, cela signifie qu'elles ne sont pas du tout imputables. Il faudra tirer les conséquences de cette situation et dire clairement aux Françai...