Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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La crise que connaît le monde agricole, d'une extrême gravité, est aussi très longue. Il faut apporter des réponses aux agriculteurs. La DPA ne fonctionne pas bien. Elle n'est pas utilisée. Mme Rabault a rappelé qu'elle représente un montant très faible. Ce dispositif est trop rigide, son utilisation est trop contrainte pour prendre en compte ...
Cet amendement concerne un autre sujet : la réalisation, par les agriculteurs, d'activités accessoires et connexes. On constate une évolution de plus en plus marquée en ce sens : les agriculteurs développent un certain nombre d'activités connexes, qui peuvent être de nature commerciale, liées au tourisme ou consister, par exemple, en la fabrica...
Cet amendement est intéressant dans la mesure où il va concourir à favoriser la construction de logements. On peut toutefois regretter qu'à côté de cette mesure, d'autres dispositifs aillent dans le sens inverse. Je pense notamment à la modification du dispositif du prêt à taux zéro, dont nous aurons l'occasion de parler, qui ne concerne pas fo...
Ces amendements me paraissent très intéressants, car ils ouvrent un débat réel. Les entreprises dont les bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu peuvent aujourd'hui dégager un bénéfice comptable, qui, pour autant, ne se traduit pas dans leur trésorerie, tout simplement parce qu'il peut être affecté au fonds de roulement. Ces mêmes entrep...
Cet amendement procède du même que celui que j'ai défendu tout à l'heure à propos des exploitants agricoles. Il s'agit de permettre aux exploitants menant des activités commerciales connexes et accessoires de mieux organiser leur statut en prolongeant la durée d'option laissée à certaines natures de société en faveur du dispositif d'impôt sur l...
