Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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L'article 8 modifie, dans le dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique, les dates et les modalités relatives au taux et à l'assiette. S'agissant de l'agenda, il est très important, comme nous le demandent avec insistance les entreprises et nos concitoyens, d'avoir une stabilité fiscale. On ne peut pas modifier régulièrement le...
… en imposant quasiment une rétroactivité, puisqu'un dispositif prévu jusqu'au 31 décembre devait être modifié le jour même de la présentation du projet de loi de finances en conseil des ministres, le 27 septembre. Cela n'est pas possible pour nos concitoyens, pour des personnes qui avaient prévu de passer une commande pour changer leur chauffa...
… en raison de l'isolement géographique du bâtiment. Nous devons prendre en compte la situation de ces personnes, qui, le plus souvent, habitent des territoires ruraux.
