Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Le transport aérien bénéficie aujourd'hui d'une exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Cette exonération, qui pouvait être justifiée lors de sa mise en place en 1928, ne se justifie plus aujourd'hui. Pour répondre à des préoccupations environnementales, sachant que le transport aérien représente un mode de...
La TICPE frappant la consommation de gazole fait l'objet d'un remboursement partiel. En revanche, les carburants alternatifs ne bénéficient pas d'un remboursement de même nature. Nos amendements proposent de faire en sorte qu'ils en bénéficient et s'inscrivent comme tels dans la poursuite des objectifs fixés par le plan Climat. Ce sujet mérite...
