Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Vous nous dites que cela ne fonctionne pas, monsieur le rapporteur général, parce que ce sont les donateurs qui bénéficient de la réduction d'impôt et non les associations ; mais il y a un côté très moral dans cette affaire. Ces associations bénéficient de dons importants en raison de cette réduction d'impôt, et qui dit réduction d'impôt dit fi...
À cette question, personne ici ne peut répondre par l'affirmative. Doit-on alors continuer d'aider ces associations ? Non ! Les Français ne peuvent pas supporter que l'État abonde dans le sens de ces associations !
Cet incendie était d'évidence d'origine criminelle, puisque les poulaillers étaient couverts des inscriptions « assassins » ou « camps de la mort ». Il a eu lieu à 150 mètres de lieux d'habitation et alors qu'une citerne à gaz se trouvait au milieu des poulaillers. Heureusement, elle était vide, sans quoi cela aurait été un véritable massacre. ...
En tant que législateurs, il nous appartient d'intervenir, monsieur Mattei. Si nous ne le pouvons pas, il ne sert plus à rien de siéger ici.
Ils portent sur le titre-restaurant, dont il convient de faire la promotion. Ce dispositif est un avantage social en nature très intéressant pour les salariés, notamment dans les territoires ruraux : il est une véritable alternative aux restaurants d'entreprise, qui n'existent pas dans un grand nombre de PME ou de TPI. En revanche, la revalori...
Il n'est pas prévu aujourd'hui de soutien aux personnels médicaux dans les centres hospitaliers de proximité dans les zones de revitalisation rurale : il convient d'inciter des médecins à venir travailler dans ces hôpitaux. L'amendement propose une exonération dégressive sur cinq ans.
Je tiens à rebondir sur les propos du rapporteur général : il est vrai qu'il nous avait été signalé que notre définition de la zone de désertification médicale n'était pas valide au plan juridique. Toutefois, il n'existe pas aujourd'hui de dispositif d'exonération qui s'applique à ces zones qui sont définies par les agences régionales de santé...
Cet amendement vise à permettre la déduction de l'impôt sur le revenu des frais d'étude et de diagnostic engagés par toute personne cédant son entreprise. Ces frais, qui ne font l'objet d'aucune prise en charge ou déduction fiscale, ne sont pas engagés par la société, mais bien par le dirigeant lui-même.
Cet amendement de Nicolas Forissier, proche de celui que vient de défendre Damien Abad, tend à faire évoluer l'IR-PME en modifiant ses taux et ses plafonds afin de tenir compte des difficultés de financement des TPE et PME, en particulier des startup – problème qui reste entier, même si j'ai bien entendu que le Gouvernement attendait la réponse...
