Projet de loi de finances pour 2020
(Article 18 (appelé par priorité))

L'article 18 prévoit une modification du barème du malus pour l'année 2020, une nouvelle augmentation qui s'ajoute à celle déjà opérée par la loi de finances pour 2019, ce qui aura une incidence importante pour nos concitoyens. L'objectif affiché du Gouvernement est d'inciter à l'achat de véhicules propres, au travers du bonus, et de décourage...

Mais si, madame la ministre, c'est ce que vous faites en ponctionnant une nouvelle fois le porte-monnaie de nos concitoyens, en modifiant encore ce barème. Nous avons besoin de stabilité, d'une orientation à moyen et long termes – ce qui nous fait totalement défaut. Réviser chaque année le barème du bonus-malus n'est véritablement pas souhaitab...

Comme l'a dit Mme Magnier, il s'agit d'aligner le régime de la TVS qui s'applique aux entreprises sur la règle qui permet aux particuliers de bénéficier d'un abattement de 40 %. Ce serait un amendement de cohérence visant à définir les mêmes critères pour les particuliers et les entreprises.

Vous créez une mosaïque de situations différentes, qui manquent de cohérence entre elles : parfois vous prenez en considération le véhicule, le faisant bénéficier d'abattements, exonérations ou autres mesures incitatives – TVA, TICPE, bonus – mais ce n'est pas le cas pour la TVS. Les entreprises et les particuliers risquent de rencontrer des di...

Il est identique à celui que vient de présenter, de façon excellente, notre collègue Marie-Christine Dalloz. Madame la ministre, j'aimerais vous poser à nouveau une question que je vous ai posée tout à l'heure. Le secteur automobile nourrit des inquiétudes au sujet des véhicules électriques. Il a beaucoup travaillé sur ce sujet et s'inquiète d...

J'évoquerai deux points. S'agissant de nos conditions de travail, j'ai pris note des propos de M. le rapporteur général. J'aimerais que nous menions une réflexion sur le fait que nous devons travailler la première partie du projet de loi de finances en une semaine. Cela devient très compliqué. Nous abordons énormément de sujets relatifs aux im...

Franchement, il est très difficile de travailler sur tous ces sujets en une semaine ! J'ajoute que nous avons eu des difficultés pour déposer les amendements. Nous avions jusqu'à jeudi dernier, 17 heures, pour le faire, et nous sommes sortis de la commission des finances ce même jour un peu après 16 heures 30.

Chers collègues, je soumets à votre approbation l'idée de mener une réflexion visant à faire en sorte que, dès l'année prochaine, nous puissions travailler la première partie du projet de loi de finances en deux semaines. Chaque année, nous nous heurtons à la même difficulté. Cela mérite une réflexion. Je sais qu'il faut prévoir le temps des n...

J'en viens à présent aux amendements. Madame la ministre, votre réponse m'inquiète. Elle consiste à dire que le bonus écologique applicable aux véhicules électriques ne sera pas maintenu à 6 000 euros et fera l'objet d'une réflexion. Vous changez les règles en la matière, alors même qu'elles ont été fixées dans le cadre d'une orientation décid...