Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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J'espère qu'il connaîtra le même sort que ceux qui précèdent ! Nous proposons de supprimer la contribution annuelle sur les revenus locatifs, instaurée en 2000 en remplacement de deux anciennes taxes, la contribution annuelle représentative du droit de bail et la contribution additionnelle à cette dernière. Petit à petit, la liste de ses redev...
Avec mes collègues Marie-Christine Dalloz et Éric Woerth, nous avons rédigé cet amendement à la suite de la proposition, faite par le rapporteur général en commission des finances, de diminuer le droit de partage de biens meubles et immeubles, dû notamment en cas de divorce. La commission a proposé de ramener ce taux de 2,5 % à 1,1 %. Le rappo...
Je me suis fondée, pour ma part, sur les chiffres du rapporteur général, selon lesquels le coût total de mon amendement se situait autour de 200 millions, contre environ 100 millions pour le sien. J'entends en tout cas votre position d'ouverture, monsieur le ministre, et je retire notre amendement.
