Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Les interventions de Véronique Louwagie
Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet article est important car il touchera un grand nombre de particuliers employeurs qui utilisent les dispositifs d'aide auxquels ils ont droit. L'expérimentation proposée consiste à adosser au CESU – chèque emploi-service universel – un compte individuel permettant d'afficher les droits des utilisateurs au crédit d'impôt et aux aides mobilisa...
Nous avons pris note de la réponse de M. le rapporteur général et retirons cet amendement, dont notre collègue Jean-Carles Grelier est le premier signataire.
