Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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La mission « Santé » comprend les dépenses de santé non retracées dans le budget de la sécurité sociale. Cela concerne d'une part la politique de l'aide médicale de l'État – AME – , inscrite dans le programme 183 « Protection maladie », d'autre part des actions de prévention, inscrites dans le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et o...
Je regrette, madame la ministre, le caractère extrêmement tardif de la publication du rapport de l'Inspection générale des finances – IGF – et de l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – sur l'AME : il n'a été remis que mardi après-midi ; vous conviendrez qu'il est difficile d'examiner un rapport de 204 pages dans un temps si bref.
Certes, ce rapport propose plusieurs pistes de réformes, que des amendements du Gouvernement déposés sur ce projet de loi de finances visent à suivre. Certains de ces amendements ont été déposés hier soir, d'autres dans la nuit, quelques heures à peine avant leur examen en séance.
Cette méthode n'est pas bénéfique pour le travail dans cet hémicycle. Une deuxième question me tient particulièrement à coeur : celle de l'indemnisation des victimes de la Dépakine. J'ai mis en évidence dans mon rapport de l'année dernière la complexité du dispositif d'indemnisation mis en place depuis 2017 et ses dysfonctionnements. Nous avon...