Projet de loi de finances pour 2020
(Article 64 (appelé par priorité))

Cet amendement vise à supprimer l'article 64, lequel propose de « clarifier l'intention du législateur » sur la compensation des revalorisations exceptionnelles du RSA. Mais, monsieur le ministre, qui demandait cette clarification ? En aucune manière les départements qui, depuis 2013, bénéficient de ressources supplémentaires afin de financer l...