Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Il se fonde sur l'article 49 de notre règlement, madame la présidente. Lorsque vous avez appelé l'amendement no 121 de notre collègue Jean-Pierre Vigier, nous n'avons pas eu le temps de prendre la parole pour le défendre. Je souhaite vous préciser que l'affichage des amendements ne s'actualise pas à la même vitesse que les éléments dont vous di...
Je vais prendre mon temps pour le faire, madame la présidente, en utilisant les deux minutes imparties. Nous ferons ainsi pour chaque amendement, et reprendrons la parole après s'il le faut. Nous éviterons ainsi les deuxièmes délibérations ! Cet amendement de mon collègue Julien Dive propose d'étendre le dispositif de réduction d'impôt en fave...
Nous proposons de maintenir un taux de réduction d'impôt de 60 % pour tous les dons versés à des organismes d'intérêt général qui procèdent au réemploi, à la réutilisation ou au recyclage des produits non alimentaires. Une telle disposition, qui s'inscrit dans toutes les orientations retenues actuellement, me semble importante.
J'entends vos propos, monsieur le secrétaire d'État. Au demeurant, nous avons évoqué l'effet psychologique de cet article 50 et l'inquiétude que ressentent aujourd'hui un grand nombre d'associations et de fondations. Il convient de rassurer ces dernières, ainsi que l'ensemble de nos concitoyens, que nous devons également éclairer sur les décisi...
Il y a deux manières d'appréhender le mécénat : la première, par le prisme du coût, de la dépense publique ; la seconde est de considérer l'allégement de charges qu'il représente pour l'État : en effet, le mécénat contribue à modérer les crédits budgétaires nécessaires et permet de limiter l'intervention de l'État, donc ses dépenses. Vous n'abo...
Je souhaiterais réagir à certains de vos propos, monsieur le secrétaire d'État. Vous avez premièrement indiqué que le Gouvernement faisait beaucoup pour les associations, parce qu'elles ne bénéficiaient pas du CICE mais qu'elles bénéficient maintenant de l'allégement des cotisations des charges patronales. J'estime qu'il n'est pas très honnête ...
C'est un amendement de repli par rapport aux amendements de suppression. J'en profite pour rebondir sur les propos de Mme Moutchou, qui citait l'exemple d'entreprises qui choisissaient déjà de cesser leur activité de mécénat, alors même que les sommes prises en compte n'atteignaient pas le plafond de 2 millions d'euros. C'est dire l'effet psych...
Elle suscite l'instabilité, du doute, des craintes. Nous savons très bien que les entreprises réclament de la stabilité et de la lisibilité, à l'instar de l'ensemble des contribuables. Avec cette mesure, vous provoquez un effet psychologique fort, mettant à mal un dispositif qui fonctionnait très bien et qui apportait un vrai soutien à l'ensemb...
Il y a du mécénat dans les Jeux olympiques, il y a même une loi pour l'encadrer !
