Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Il s'agit d'instituer une taxe pour la mobilisation des logements sous-occupés, qui résulterait de la fusion de deux taxes existantes : la taxe sur les logements vacants, d'une part, et la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, d'autre part. Dans un contexte de disparition programmée de la taxe d'habitation, cette nouve...
Puisque le rapporteur général nous invite à retravailler cette question, il me semble que nous pourrions intégrer à notre réflexion la taxe de séjour, dont nous avons parlé. En effet, il pourrait être intéressant d'aborder ces deux sujets de manière transversale. Dans ces conditions, je retire mon amendement.
J'aimerais revenir sur les arguments qui ont été développés par le rapporteur général et par M. le secrétaire d'État. On nous dit qu'il y aura une loi sur la fiscalité agricole et une loi résultant des États généraux de l'alimentation, qui traiteront des sujets agricoles. Je voudrais, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous éclairiez sur ...
Avant de présenter cet amendement, je voudrais remercier M. le secrétaire d'État pour la réponse qu'il m'a apportée au sujet de l'agriculture, même si je reste inquiète. Après nous avoir maintes fois répété qu'il faudrait attendre les États généraux de l'alimentation pour bâtir une grande loi agricole qui prendrait en compte l'ensemble des prob...
Le Gouvernement annonce une grande réforme du logement et nous y renvoie lorsque nous faisons des propositions dans ce domaine, de la même manière qu'il nous demande d'attendre la grande réforme de la fiscalité agricole pour soumettre de nouvelles dispositions. Et pourtant, monsieur le secrétaire d'État, vous défendez des amendements sur le log...
Plusieurs dispositions ont réduit les moyens destinés à aider les centres-bourgs. Je le rappelle, il a été décidé hier après-midi de diminuer les fonds affectés au FISAC, qui permettait d'apporter un soutien à la politique de revitalisation des centre-bourgs des collectivités. Nous avons également décidé hier soir de ne pas reconduire le titre ...
Je me suis largement exprimée au cours de la discussion que nous avons eue sur le sujet à l'occasion d'un premier amendement. J'ai alors averti que je serais très brève sur les autres. Je retire l'amendement, compte tenu des engagements du secrétaire d'État, que je remercie encore.
Il porte toujours sur le même sujet, à savoir le régime applicable aux immobilisations industrielles en matière de taxe foncière. Il est donc retiré.
Nous changeons de sujet, puisqu'il est ici question de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TEOM. Nous proposons de modifier un certain nombre de règles afin d'adapter cette taxe aux évolutions des pratiques des collectivités en matière de gestion des déchets. Ainsi, l'amendement no 508 vise à permettre aux collectivités d'instituer ...
