Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 bis c)

Cet amendement de suppression de l'article a été déposé à l'initiative de mon collègue Dino Cinieri. L'article 5 bis C oblige à prévoir des modalités de vente en vrac dans le cahier des charges des produits sous signes officiels de la qualité et de l'origine – SIQO – ou, à défaut, de justifier leur absence. Il nous semble que cette disposition ...

Également déposé à l'initiative de M. Cinieri, cet amendement de repli vise à exclure les vins et les eaux-de-vie de vin du champ des produits auxquels s'appliquera l'obligation de prévoir, dans le cahier des charges, les modalités de vente en vrac. Effectivement, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, il faut développer la vente e...