Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 bis d)

Chaque année, quelque 18 milliards d'imprimés transitent dans nos boîtes aux lettres, ce qui représente 800 000 tonnes de papier et une moyenne de 30 kilos par foyer. Afin de limiter tant la distribution de tracts et de prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres que les déchets ainsi engendrés, cet amendement propose d'inverser l'esp...