Les amendements de Vincent Bru pour ce dossier
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Il s'agit de corriger ce qui peut être considéré comme une anomalie. L'article L. 732-1 du code de l'éducation prévoit une reconnaissance par l'État d'établissements privés sous le label EESPIG, les établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général – il ne peut s'agir que d'associations, de fondations reconnues d'utilité publique ...
