Projet de loi de finances pour 2020

J'ai beaucoup apprécié le début de l'intervention de M. Schellenberger, quand il a reconnu que ce mandat constituait une rupture par rapport au précédent. Je n'ai apprécié que cette partie du discours,

mais, puisque le groupe Les Républicains a fini par reconnaître cette évidence, je tenais à l'en féliciter. De fait, la réduction drastique des dotations des concours financiers de l'État entre 2014 et 2017 a été extrêmement néfaste, non seulement pour les budgets des collectivités territoriales, mais aussi pour la relation de confiance que ce...

Depuis 2013, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales comprend une garantie de sortie pour les ensembles territoriaux composés d'EPCI à fiscalité propre et de leurs communes qui cessent d'être éligibles. Ils perçoivent l'année suivante une attribution égale à la moitié du reversement perçu l'année précédente...