Questions au gouvernement
(Limitation de la vitesse sur les routes secondaires)

Monsieur le ministre de l'intérieur, au mois de novembre dernier, notre assemblée a introduit la possibilité, pour les maires et les présidents de conseil départemental, de déroger à la règle limitant la vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau routier secondaire.

Cette disposition fait écho à une forte demande émanant des millions de Français qui empruntent ces routes ; elle est très largement relayée par les élus locaux, qui n'ont pas manqué d'interroger le Président de la République à ce sujet dans le cadre du grand débat national.

Or vous venez d'adresser aux préfets une circulaire dont le contenu traduit manifestement une volonté de faire obstacle à l'usage de cette dérogation.

Elle vise à s'assurer d'un avis défavorable des représentants de l'État siégeant dans les commissions départementales de sécurité routière, et à dissuader les élus qui auraient l'intention de saisir l'opportunité offerte par la loi.

En effet, cette circulaire conditionne l'avis des représentants de l'État au respect scrupuleux des préconisations du Conseil national de la sécurité routière, lesquelles sont surréalistes.

Elles prévoient que les tronçons routiers sur lesquels la vitesse maximale autorisée pourrait être relevée à 90 kilomètres-heure devraient mesurer au moins dix kilomètres, sans aucune intersection ni riverains, et de surcroît être interdits aux engins agricoles. En outre, il serait alors impossible d'y effectuer des dépassements.

Les termes de cette circulaire traduisent une profonde méconnaissance de notre réseau routier secondaire et des difficultés à s'y déplacer que l'on y rencontre, à laquelle s'ajoute le mépris du vote du Parlement.

Ma question est simple : comptez-vous respecter le vote de cette assemblée ? Envisagez-vous de modifier les termes de la circulaire précitée ?

Les élus auront effectivement le dernier mot ; mais vous vous employez à créer pour eux un environnement juridiquement inconfortable, un climat anxiogène. Reprendre par une circulaire ce que nous avons obtenu par le vote, ce n'est pas respectueux du Parlement !