Système universel de retraite

J'ajouterai quelques mots en écho à ce débat sur la revalorisation des professeurs et le montant de leur pension, en rappelant d'abord que notre collègue Patrick Hetzel était lui-même recteur, et qu'il ne peut donc être suspecté de ne pas connaître la situation des enseignants.

Moi-même professeur, je souhaite vous donner mon point de vue. Si on peut partager le constat selon lequel les difficultés rencontrées par les enseignants, la nécessité de revaloriser leurs carrières et le faible niveau de traitement – comparé à leurs homologues européens – provoquent une crise des vocations, ne croyez pas pour autant que votre...

En effet, cette revalorisation n'a été annoncée que dans le seul but de compenser la future baisse des pensions. Vous ne pouvez le nier, des simulations très précises ont été conduites, et parmi les enseignants les moins bien rémunérés, les professeurs des écoles peuvent s'attendre à des pertes considérables.

Il est anormal que la représentation nationale néglige à ce point la situation de ces enseignants, dont le rôle est capital, et qui exercent leur métier dans des conditions difficiles. Soyez également prudents lorsque vous évoquez la revalorisation, car celle-ci est si étalée dans le temps que vous laissez le soin aux autres de la concrétiser.

Je souhaitais également évoquer le cas des fonctionnaires de catégorie C, notamment des agents territoriaux. Nous parlons en effet beaucoup des primes dont la prise en compte viendrait aussi compenser une évolution à la baisse des pensions.

Pour avoir été président d'un département, j'ai eu connaissance de pensions qui n'excédaient pas 953 euros par mois pour des personnes qui avaient participé, pendant des années, à des travaux de déneigement, tâches elles aussi difficiles. Il existe aujourd'hui, comme chacun sait, autant de régimes indemnitaires que de collectivités. Et les fonc...

Il est donc périlleux d'imaginer que les primes seront la bouée de sauvetage de votre système. Vous allez créer autant de niveaux de pension qu'il existe de régimes indemnitaires, ce qui, pour le coup, mettra à mal l'universalité supposée de votre système de retraite.

Je souhaite profiter de l'examen de cet amendement pour vous demander, monsieur le secrétaire d'État, de lever un doute s'agissant des conditions à remplir pour bénéficier de la garantie de 1 000 euros au terme d'une carrière complète. Pour prétendre à cette pension mensuelle de 1 000 euros, un agriculteur devrait avoir exercé quarante-trois a...

Je ne souhaite pas revenir sur le caractère universel ou non de la réforme, mais remercier M. le secrétaire d'État de sa réponse et lui demander deux précisions. Si j'ai bien compris, une période pendant laquelle le chef d'exploitation aurait d'abord été aide familial pourrait être prise en compte pour l'obtention du minimum garanti de 1 000 e...

Il reste deux points à préciser – pardonnez-moi d'être difficile à contenter, je ne sollicite pas ces précisions pour moi mais pour les professions concernées. Le premier est celui du niveau de rémunération de l'aide familial, dont dépend la cotisation. S'agissant du conjoint collaborateur, vous avez évoqué un amendement après l'article 20, qui...

Déposé par M. Fabrice Brun, il vise également à contester le caractère universel de la réforme, au regard des multiples dérogations d'ores et déjà octroyées, des disparités de traitement en fonction de la génération à laquelle on appartient et des différences de taux de rendement, comme l'a fort bien expliqué Marie-Christine Dalloz hier matin, ...

Je rebondis sur la réponse apportée par M. le rapporteur à notre collègue Pierre Vatin et j'appelle votre attention sur la situation des fonctionnaires territoriaux, en particulier les fonctionnaires de catégorie C. En tant que président de département, j'ai eu à connaître le niveau de leur traitement et celui de leur pension. Vous avez évoqué ...