Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Dans le droit fil de Mme Lasserre qui évoquait l'intérêt de consulter les départements, et parce que j'ai compris, madame la rapporteure et madame la ministre, que vous étiez très favorables à la consultation, j'ai imaginé que toutes celles et ceux qui sont chargés de l'élaboration d'un PCAET pouvaient être consultés, d'où l'idée d'ajouter les ...
Mme Lasserre a fait remarquer que des départements peuvent être intéressés – l'Allier a été évoqué. Tous ces amendements auront eu le mérite de pousser Mme la rapporteure à trouver une solution et à reconnaître que nous avions raison de vouloir associer plus largement et ne pas agir par décret. On nous prive de la satisfaction d'avoir apporté u...
J'ai déjà entendu la réponse mais je ne suis pas convaincu pour autant. Mon amendement n'a pas pour objet de supprimer l'article, mais de le réécrire. Si l'article prévoit que les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables (ENR), qui devront être intégrés dans les SRADDET, seront fixés par décret – c'est là que le bât bles...
Pour nous rassurer, vous nous dites qu'il y aura une concertation. Eh bien, écrivons-le dans le texte, ce sera encore mieux.
