Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 24)

J'avais de mon côté déposé un amendement no 213, parce que je m'inquiétais du sort réservé aux bâtiments à usage agricole. Ceux-ci ne sont pas mentionnés dans l'amendement no 6191 rectifié, dont l'adoption ferait tomber le mien. Pouvez-vous me confirmer que ces bâtiments ne sont pas concernés par les obligations prévues aux alinéas 4 et 5 de l'...

Je remercie Mme la rapporteure de cette précision. Mais, dès lors que les bâtiments à usage agricole sont exclus de l'obligation – ce qui est judicieux, compte tenu des contraintes techniques – , pourquoi prévoir une exception pour ceux qui accueillent du public ? On sait que le réseau Bienvenue à la ferme – pour citer cet exemple – invite le p...

Si l'équité, c'est l'égalité devant la contrainte, la réponse ne me paraît pas très satisfaisante.