Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Dès le début de l'examen de l'article 25, qui vise à interdire une catégorie de véhicules en 2030, dix ans plus tôt que ce qui était initialement prévu, j'ai soulevé ici la question de l'accompagnement de la filière en amont – c'est-à-dire les constructeurs et les sous-traitants – et en aval – soit les dizaines de milliers de petites entreprise...
Si nous ne pouvons que partager l'ambition d'augmenter le nombre des ventes de véhicules propres, il convient tout de même de nous interroger sur les conséquences économiques et sociales de cette proposition qui vise, en l'occurrence, à avancer de dix ans l'interdiction de commercialiser des voitures émettant plus de 123 grammes de dioxyde de c...
Au risque de me répéter, je repose la question : quels modèles de véhicule ciblez-vous dans cet article ? C'est peut-être de la curiosité, mais il me semblerait intéressant d'avoir une réponse au moment de nous prononcer sur ces amendements. S'agissant de l'accompagnement de la filière automobile, je ne doute pas que des outils soient prévus d...
Qu'on ne se méprenne pas : nous partageons tous la volonté d'éviter que les véhicules n'émettent des gaz à effet de serre. La question que je pose à nouveau est celle de l'accompagnement. Vous avez dit, monsieur le rapporteur général, que le texte contient des mesures dans ce domaine pour les entreprises. Je ne suis pas certain de les avoir vue...
Cet amendement introduit la notion de biocarburants et de biogaz « avancés », ou renouvelables. Partant du principe que le verdissement du parc peut passer par un encouragement de la vente des véhicules roulant à partir de ces carburants renouvelables et compte tenu des évolutions technologiques, une place peut être laissée dans ce texte à ces ...
Il vise à préciser que les dispositions du 1o bis de l'article 25 ne s'appliquent pas aux « véhicules liés aux activités de montagne et aux activités agricoles ». La mesure se justifie par le contexte actuel de ces secteurs et par les caractéristiques des véhicules actuellement sur le marché, qui ne peuvent être utilisés de manière optimale sur...
Je remercie le rapporteur d'avoir précisé que seuls les « véhicules particuliers », y compris « de montagne » – de quoi s'agit-il ? – , sont concernés et font partie des 5 % d'exceptions prévus : c'est plutôt bien. Toutefois, en relisant l'article, je me demandais si vous étiez déjà capable d'apprécier les chiffres que ces 5 % de ventes annuell...
