Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Cet amendement issu d'une proposition de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments propose que l'État incite les collectivités territoriales – dans le respect de leur libre administration, bien sûr – à recourir à des contrats de performance énergétique, dans un souci d'efficacité.
Soyons clairs : il s'agit d'un dispositif qui existait et pour lequel le succès n'a pas été au rendez-vous.
Il est donc proposé de garantir ce prêt mieux que par le passé. La question qui reste posée porte sur l'efficience de cette disposition préconisée par la mission Sichel : il faudrait une clause de rendez-vous pour en mesurer l'effet incitatif. S'il s'avère que cela n'a guère plus de succès que sous la forme précédente, il faudra être capable de...
On estime à plus de 3,5 millions le nombre de ménages touchés par la précarité énergétique, c'est-à-dire qui consacrent plus de 10 % de leurs revenus aux dépenses d'énergie dans leur logement. Ils bénéficient d'un chèque énergie qui est une solution de court terme ne modifiant pas leur situation en profondeur. L'administration fiscale établit u...
