Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à ouvrir la possibilité de recourir à une enquête de terrain en cas de contestation de l'évaluation des pertes ; c'est donc un amendement de bon sens et je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer à son adoption. En effet, c'est la garantie d'une évaluation juste, et j'ajoute que le recours à une enquête de terrain est d'autant plus pertin...