Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier
481 amendements trouvés
16/07/2018 — Amendement N° CE101 au texte N° 1135 - Article 5 (Rejeté)
M. Nury, M. Bony, M. Fasquelle, M. Forissier, M. Leclerc, M. Bouchet, M. Abad, Mme Meunier, M. Le Fur, M. Brun, M. C...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l'article L. 632‑7 du même code, il est inséré un article L. 632‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 632‑8. – Au sein des organisations interprofessionnelles reconnues, chaque organisation professionnelle mentionnée à l'article L. 632‑1 peut proposer des indicateurs adaptés à la filièr...
