Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 10 ter)

L'amendement déposé par M. Le Fur vise, lui aussi, à supprimer cet article. L'examen prochain d'un amendement du rapporteur a déjà été évoqué. Je tiens seulement à rappeler que cet article, qui conduit à retirer les produits agricoles et agroalimentaires de la convention unique signée entre distributeurs et industriels, avait été proposé sans ...