Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Par cet amendement, nous voulons rappeler que les associations ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour les cas de maltraitance aggravée caractérisés à l'article L. 521-1 du code pénal.
Cet amendement est l'occasion de rappeler à mon tour le lien existant très souvent entre les mauvais traitements infligés à des animaux et les situations de détresse insondables des éleveurs concernés. Comme l'a très bien dit mon collègue Jean-Yves Bony, les éleveurs aiment leurs animaux, et on ne recense pratiquement jamais de maltraitance int...
