Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Je n'ai pas eu l'occasion de m'exprimer sur cet article. Je tiens à dire à M. le rapporteur et à M. le ministre que je ne comprends pas les raisons pour lesquelles ils s'obstinent à ne pas choisir les différentes alternatives que proposent toutes ces séries d'amendements. En effet, vos propositions, de toute évidence, ne serviront pas les intér...