Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, dimanche est paru au Journal officiel le décret réduisant la vitesse maximale autorisée à 80 kil...

Contrairement à d'autres mesures, au demeurant pertinentes, qui sont préconisées, cette réduction de vitesse n'aura pas les mêmes conséquences en termes de mobilité et ne générera pas les mêmes contraintes, selon que l'on réside à proximité d'une voie rapide ou dans un territoire éloigné des autoroutes et des grandes métropoles.

À ce propos, la référence à l'obligation de boucler sa ceinture de sécurité est plus que hasardeuse, et même hors sujet, car cette mesure, bénéfique sur le plan de la sécurité des automobilistes, n'a généré en son temps aucune inégalité en termes de mobilité.

Mes chers collègues, c'est bien de mobilité qu'il s'agit, et on ne peut que regretter que le Premier ministre ait refusé ce débat sur la mobilité en n'abordant cette mesure que sous l'angle de la sécurité routière, à grand renfort de statistiques, parfois discutables. Cette réduction de la vitesse maximale aura immanquablement des effets, la co...

Cette perspective est d'autant plus insupportable que la mobilité est sur les lèvres de tous les membres de ce gouvernement qui ne cesse de nous parler de mobilité du quotidien, de mobilité douce, de mobilité innovante, et j'en passe. Elle est d'autant plus insupportable qu'au cours de ces trente dernières années, tous les élus de ce pays, l'Ét...

S'agissant de la sécurité des automobilistes, cette mesure, dont l'application serait uniforme et étendue sans discernement à l'ensemble du réseau, ne tient aucun compte des investissements réalisés par les collectivités pour améliorer leurs infrastructures, diminuer les temps de parcours vers les autoroutes et, dans le même temps, renforcer le...

Mes chers collègues, au lendemain de la mise en oeuvre de la vitesse maximale autorisée à 80 kmh sur l'ensemble du réseau dit secondaire, mais de première importance pour des millions de nos concitoyens, des territoires entiers perdront en attractivité non seulement résidentielle, mais aussi économique, par rapport à ceux mieux dotés en infrast...

C'est, en quelque sorte, une double peine : un allongement des temps de trajets en milieu rural, auquel viendra s'ajouter la hausse programmée par le Gouvernement des taxes sur les carburants, autant de décisions qui portent atteinte à la mobilité des Français.

La proposition de loi que je présente au nom du groupe Les Républicains, et à laquelle ont contribué mes collègues Jean-Jacques Gaultier et Jérôme Nury, a pour objet d'adapter cette disposition et d'éviter son application uniforme en confiant la responsabilité de fixer les vitesses maximales aux autorités locales, en l'occurrence aux présidents...

Enfin, ces propositions rejoignent celles qui ont été formulées par le groupe de travail du Sénat sur la sécurité routière, présidé par Michel Raison. Mes chers collègues, il ne s'agit pas de nous opposer aveuglément à une réduction de la vitesse ; il s'agit de faire le choix d'appliquer celle-ci avec discernement, selon un principe de subsidi...

Il vous est proposé d'adapter une mesure qui porte atteinte à des millions de Français ; une mesure dont la pertinence n'est pas avérée, en raison notamment d'une expérimentation réduite dans le temps et insuffisamment étendue ; une mesure qui suscite de nombreuses réserves, jusque dans les rangs de votre gouvernement, y compris chez le ministr...

Ils vont certainement nous rejoindre ! J'ai pu le constater, ils sont nombreux à avoir exprimé dans les pages de leurs quotidiens régionaux leurs réserves, et parfois même leur opposition à ces 80 kmh. Mes chers collègues, je vous invite à entendre l'inquiétude légitime de nos concitoyens, de vos administrés, une inquiétude qui, si nous ne somm...

Il y va de l'avenir des territoires ruraux. Je vous invite à préférer, à la discipline de groupe, le sursaut qui permettrait de repousser le spectre d'une nouvelle fracture territoriale et d'éviter que la France à deux vitesses, expression jusqu'alors utilisée pour illustrer cette fracture, ne soit, demain, le douloureux quotidien de nos concit...

Contrairement à ce que semble croire M. le Premier ministre, l'impopularité d'une mesure ne présume pas de son efficacité.

Faire preuve de courage politique, ce n'est pas seulement être capable de dire non : c'est aussi savoir écouter et être capable de faire un pas de recul, ou plus exactement, dans le cas présent, un pas vers ceux qui défendent des propositions. Mes chers collègues, cette proposition est de bon sens et privilégie une approche au cas par cas.

Elle trouve un large soutien auprès des élus locaux, mais aussi auprès des usagers et des millions d'automobilistes qui nous observent et comptent sur notre capacité à répondre à leurs inquiétudes et à adapter cette mesure.