Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Je ne reviens pas sur l'objet de l'amendement, qui a été fort bien présenté par M. Potier comme par M. Boucard. Je veux simplement faire remarquer que ces amendements identiques émanent de la quasi-totalité des groupes, tant de l'opposition que de la majorité. J'imagine donc que le Gouvernement aura à coeur de nous satisfaire.
L'espoir m'a abandonné, compte tenu de l'avis du rapporteur. Avant même qu'on me le demande, je vais donc retirer cet amendement, qui a également trait à la nature de l'activité.
Il propose de compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Par délégation, l'assemblée permanente des chambres d'agriculture assure les fonctions de gestion et d'administration du registre des actifs agricoles et est habilitée à utiliser les informations contenues dans ce registre à des fins d'intérêt général en accord avec son ministère de ...
Cet amendement n'est pas incompatible avec la création du registre général dématérialisé. Il permet de garantir la légalité de l'installation et la qualification professionnelle.
